Cabinet EL MOUTANNA est fondé et géré par Madame Nadia EL MOUTANNA, Ingénieure Patrimoniale, titulaire du Diplôme Universitaire d’Expert en Gestion de Patrimoine de l’Université Clermont Auvergne (AUREP – Clermont-Ferrand), du Diplôme de Conseiller en Gestion de Patrimoine de Juriscampus à Toulouse et dotée d’une expérience de plusieurs années dans la gestion civile, fiscale, financière et sociale.
Cabinet EL MOUTANNA est une société par actions simplifiée à associé unique (SASU), au capital social de 5.000€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro Siren 812 623 882.
TVA intracommunautaire : FR 49 812623882
Le siège social est situé au 21 domaine de la Côte Noire – 92500 Rueil Malmaison, et le code NAF/APE est 6622 Z.
EL MOUTANNA SASU est également immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) (placé sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR), sous le numéro 15005082 au titre des activités réglementées suivantes :
- CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro E008261.
- IAS (Intermédiaire en Assurance) : catégorie courtier d’assurance ou de réassurance.
- IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements) : catégorie d’intermédiaire courtier.
Il est par ailleurs :
- Agent immobilier : carte professionnelle de transaction numéro CPI 9201 2015 000 001 519 délivrée par la CCI Paris Ile de France, permettant l’exercice de l’activité de Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce.
L’activité est contrôlable par la DGCCRF.
Cabinet EL MOUTANNA dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités.
Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.
Le contrat est souscrit auprès de AON FRANCE ZURICH INSURANCE PLC sous le numéro 7400026945, pour des garanties de :
- 2.000.000€ pour le conseil en gestion de patrimoine, démarchage bancaire et financier et intermédiation en opérations de banque et services de paiement.
- 1.000.000€ pour le conseil en investissements financiers et les transactions sur immobilières et fonds de commerce.
- 2.500.000€ pour l’intermédiation en assurances.
EL MOUTANNA SASU s’est engagé à respecter intégralement le Code de Bonne Conduite de l’ANACOFI-CIF (www.anacofi.asso.fr).
PROTECTION DES DONNEES : Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par Mme EL MOUTANNA pour les besoins des dossiers.
Elles sont conservées pendant la durée de l’opération plus cinq ans pour le CIF, IAS, IOB, et dix ans pour l’immobilier (loi Hoguet), et sont destinées à l’utilisation à des fins de la réalisation de cette même opération.
Conformément à la loi « informatique et liberté », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition et de portabilité des données vous concernant et les faire rectifier en contactant Mme EL MOUTANNA par courriel : cgp@cabinet-elmoutanna.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet de traitement de vos données auprès de la CNIL.